Recherche - CADA

Centre hospitalier de Longjumeau Affaire courante

Avis 20165025
Centre hospitalier de Longjumeau

Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20163636
Centre hospitalier de Longjumeau

Copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155332
Centre hospitalier de Longjumeau

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

03/12/2015 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier médical personnel
Avis 20154133
Centre hospitalier de Longjumeau

Communication de son dossier médical complet résultant de son hospitalisation du 28 juin 2012 au...

08/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé