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Préfecture des Bouches-du-Rhône Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20170558
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, sur support papier ou sur support informatique facilement exploitable (de type fichier...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20155426
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...

17/12/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20175303
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants : 1) la pièce annexée à l'arrêté préfectoral des...

25/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20183056
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie intégrale des dossiers de demandes d'autorisation des sociétés X à Châteaurenard et X à...

10/01/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20143110
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du préfet des...

18/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124984
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du récépissé de déclaration concernant la station-service du centre Leclerc de...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Spectacle Permis de construire Réglementation