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Avis 20172959
Collectivité de Saint-Martin
Copie de documents relatifs aux permis de construire suivants :
X
1) les dossiers de demande de...
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Avis 20193659
Collectivité de Saint-Martin
Copie des délibérations concernant les cessions de terrains de la zone des 50 pas géométriques...
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Avis 20194819
Collectivité de Saint-Martin
Communication des délibérations publiques relatives aux cessions de terrains réalisées dans la...
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Avis 20195718
Collectivité de Saint-Martin
Copie des documents suivants :
1) la délibération du 12 mars 1987 du conseil municipal de la...
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Avis 20194094
Collectivité de Saint-Martin
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure de passation du marché...
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Avis 20200725
Collectivité de Saint-Martin
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'évacuation de...