Recherche - CADA

Favorable Irrecevable/Prématurée

Avis 20172228
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172387
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...

07/09/2017 Favorable Irrecevable/Prématurée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives par dérogation Nationalité
Avis 20165684
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs au refus d'admission pour l'accès au grade de lieutenant de...

09/02/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Prématurée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...

31/03/2020 Irrecevable/Prématurée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes