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Avis 20215292
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20215657
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie de l'ensemble des examens passés au premier et second semestre, par Monsieur X, dans le...
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Avis 20215750
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...
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Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...
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Avis 20216481
Lycée Bernard Palissy de Saintes
Copie de l'intégralité de son dossier scolaire pour la période X.