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Avis 20182446
Autorité des marchés financiers (AMF)
Copie, sous format papier et électronique, des documents suivants :
1) le nombre de réclamations...
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Avis 20182873
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...
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Avis 20182874
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...
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Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
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Avis 20200354
Préfecture du Calvados
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200366
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200368
Préfecture de la Manche
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20195553
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication, en ligne, d'une extraction des données de la banque nationale des ventes...
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Avis 20204360
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...
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Avis 20204427
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...
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Avis 20212842
Mairie de Vannes
Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...