Recherche - CADA

Eau Environnement Favorable Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20175095
Syndicat mixte Vendée Eau

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les pièces détaillées relatives à...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath

Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Recouvrement
Avis 20143393
Communauté de communes du Luy-de-Béarn

Communication des textes réglementant les contrôles effectués par le service public de...

02/10/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau