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11/04/2013 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

Conseil 20131551
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable à la mère de l’enfant concernée, de la fiche de recueil et de la note...

11/04/2013 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20131587
Conseil général de la Côte-d'Or

Communication de la lettre de dénonciation la concernant, adressée par sa voisine au président...

11/04/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance