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Avis 20073534
préfet du Var- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Avis 20000148
maire de Villecresnes- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
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Conseil 20003839
maire de Bias- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...