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Avis 20184349
Mairie de Dole
Communication des documents suivants :
1) le certificat de mandatement, concernant sa facture du...
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Avis 20184363
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, du bilan d'utilisation des crédits alloués...
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Avis 20184404
Mairie de Montagnac
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) les comptes concernant les...
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Avis 20185418
Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Copie de la facture détaillée relative à la prise en charge des frais de l'apéritif offert à...
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Avis 20185607
Mairie de Perpignan
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du montant des frais de restauration...
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Avis 20181130
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2016...
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Avis 20181607
Mairie de Sarcelles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...
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Avis 20182134
Mairie de Lisle-sur-Tarn
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des subventions versées aux...
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Avis 20182687
Mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Copie, par papier, en tant que conseillers municipaux, du compte administratif 2017.
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Avis 20182717
Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le compte administratif 2017...
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Avis 20182871
Mairie de Lille
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 :
à...
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Avis 20183071
Métropole du Grand Paris
Communication par voie dématérialisée des grands livres budgétaires retraçant l’ensemble des...
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Avis 20183073
Mairie d'Argenteuil
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183116
Mairie de Noyon
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017, à...
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Avis 20183117
Mairie de Noeux-les-Mines
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017, à...
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Avis 20183120
Mairie de Valenciennes
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017, à...
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Avis 20183122
Mairie de Maubeuge
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017, à...
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Avis 20183126
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017...
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Avis 20183127
Mairie de Compiègne
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017, à...
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Avis 20183134
Communauté de communes du Pays Noyonnais
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017, à...