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Avis 20185825
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Avis 20185179
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCommunication des dossiers de demande de visa de Madame X et de ses enfants mineurs déposés...
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Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
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Avis 20193559
Ministère de la JusticeLa communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...