-
Avis 20193847
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, suivie à l'hôpital Trousseau.
-
Avis 20192344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des résultats de son analyse onco‐génétique pratiquée le 6 mars 2017 à l'hôpital...
-
Avis 20193220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical d'orthodontie détenu par l'Hôpital Bretonneau, notamment...
-
Avis 20203013
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie intégrale son dossier médical...
-
Avis 20201948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20212340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical et du dossier personnel de son conjoint, par...
-
Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
-
Avis 20213096
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...