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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Favorable
Avis 20215450
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à...
25/11/2021
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Recouvrement
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