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Avis 20165815
Mairie d'Entrains-sur-Nohain
Communication de la dernière promesse de bail signée avec X
accompagnée de la totalité des annexes.
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Avis 20173603
Mairie de Salernes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20191969
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de la copie de la déclaration d'intérêt d'aliéner (DIA) relative à la cession de...
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Avis 20200524
Mairie de Saint-Félicien
Communication des documents suivants :
1) par consultation :
a) le budget communal et les...
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Avis 20203353
Mairie de Festubert
Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214103
Mairie d'Uchaud
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
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