-
Avis 20164926
Mairie de Courtenay
Communication des documents suivants :
1) le règlement de zone et document graphique applicable...
-
Avis 20164928
Mairie de Puycelsi
Communication du compte rendu détaillé de la séance du conseil municipal du 21 juin 2016.
-
Avis 20164932
Mairie de Grenoble
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets, factures,...
-
Avis 20164933
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants :
1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016,...
-
Avis 20164935
Mairie de Goussainville
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
-
Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...
-
Avis 20164938
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin, dans lequel...
-
Avis 20164940
Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement Pays du Bray Sud (SAEPA)
Communication des documents suivants :
1) la convocation adressée aux délégués à l'occasion de...
-
Avis 20164941
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de son décompte de remboursement relatif à l'année 2015.
-
Avis 20164942
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet.
-
Avis 20164943
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication en sa qualité de conseiller régional, des actes de cession successifs passés entre...
-
Avis 20164946
Syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la vallée de l'au d'Olle (SIEPAVEO)
Copie, par courrier électronique ou sur cédérom, des documents suivants concernant, d'une part,...
-
Avis 20164947
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
-
Avis 20164949
Mairie de Tournus
Communication des documents suivants :
1) le dossier intitulé « En Baraban », présenté aux élus...
-
Avis 20164950
Mairie de Algolsheim
Communication des archives municipales relatives aux travaux réalisés sur l'église protestante...
-
Avis 20164951
Mairie de Ennery
Communication du devis initial de restauration de l'horloge exposée en mairie.
-
Avis 20164956
Préfecture de la Martinique
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) les arrêtés pris,...
-
Avis 20164960
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des « effectifs cibles » définis et validés par la direction fonctionnelle,...
-
Avis 20164964
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Copie de la question adressée à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA)...
-
Conseil 20164966
Mairie de Magland
Caractère communicable, à l'Association X, ayant pour vocation le développement de la station de...