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Mairie de Saint-Victoret Permis de construire

Avis 20175372
Mairie de Saint-Victoret

Communication sous forme dématérialisée ou au format papier, de documents relatifs à...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
Avis 20133219
Mairie de Saint-Victoret

Copie du dossier relatif au transfert du permis de construire n° 01310210F0019 du 2 février 2011...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132855
Mairie de Saint-Victoret

Copie du permis de démolir en date du 8 août 2012, relatif à la parcelle n° AB 292, visé dans...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131221
Mairie de Saint-Victoret

Copie du dossier de permis de construire n° 01310210 F 007 du 17 septembre 2010.

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195587
Mairie de Saint-Victoret

Copie du permis de construire concernant le bien situé au X, sans qu'il ait l'obligation de...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire