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Avis 20165301
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants X.
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Conseil 20165401
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité du dossier d'assistance éducative n°...
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Avis 20171205
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Copie des documents suivants :
1) la liste des arrêtés d'attribution nominatifs des régimes...
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Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.
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Conseil 20153791
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...
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Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...
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Avis 20190796
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication des arrêtés de prime de fin d'année et complément indemnitaire annuel (CIA), pour...
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Conseil 20205628
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable au fils, en tant que personne intéressée et ayant droit, du dossier...