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Avis 20070320
maire de Quinssaines- copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...
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Avis 20131118
Mairie de NarbonneCopie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par...
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...29/07/1999 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles