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Avis 20171609
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants désignant à leur poste :
1) les membres du bureau de l'aide...
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Avis 20163021
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives.
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Avis 20163474
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.
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Avis 20160200
Conseil d'Etat
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...
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Avis 20175698
Conseil d'Etat
Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...
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Avis 20181463
Conseil d'Etat
Copie des recommandations adressées aux juridictions administratives en septembre 2010 par le...
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Avis 20134009
Conseil d'Etat
Copie de la liste complète des membres du Conseil d'Etat, précisant pour chacun le nom, le...
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Avis 20134395
Conseil d'Etat
Communication de la liste des membres des sections des finances et sociale depuis 2003.
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Avis 20192496
Conseil d'Etat
Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...
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Avis 20193507
Conseil d'Etat
Consultation et copie, avec acquittement des frais, le cas échéant, des listes d'émargements des...
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Avis 20203121
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) le document unique d'évaluation des...
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Avis 20201214
Conseil d'Etat
Communication des documents suivants, concernant les magistrats administratifs et comprenant les...
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Avis 20200290
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants :
1) la grille d'analyse technique et financière ou tout autre...
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Avis 20200718
Conseil d'Etat
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des prestations...
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Avis 20211046
Conseil d'Etat
Copie, par courriel ou à défaut, par courrier, du rapport prévu à l’article 47 du décret...
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Avis 20211273
Conseil d'Etat
Copie de la décision du Conseil d’État n° 63751 du 1er décembre 1965.
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Avis 20210149
Conseil d'Etat
Communication des indicateurs du rapport de situation comparée relatif à l'égalité...
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Avis 20203985
Conseil d'Etat
Communication, de préférence au format numérique à l'adresse courriel du demandeur, à défaut par...
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Avis 20210958
Conseil d'Etat
Communication de l’ordonnance du juge des référés : CE, ord., 13 juin 2016, n° 399765.
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Avis 20205033
Conseil d'Etat
Communication de la preuve de la notification en date du 12 novembre 2019 revêtue de sa...