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Commerce de détail Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164566
Mairie de Buc

Communication des documents suivants relatifs à l'application de l'arrêté préfectoral de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20162005
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des autorisations accordées au bar le « Chat Teigne » sis 9 place du Maréchal Juin pour...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Commerce de détail
Avis 20170979
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20155817
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)

Copie de la carte professionnelle de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20181623
Mairie de Lyon

Copie, sur support papier, de l'intégralité du récépissé de déclaration de mutation d'un débit...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Commerce de détail Sécurité sanitaire
Avis 20133087
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)

Communication d'une copie du (des) rapport(s) ou avis émis par les « deux experts reconnus dans...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Politique et réglementation Commerce de détail
Avis 20190873
Mairie de Chambéry

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20203353
Mairie de Festubert

Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants : 1)...

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire Marché public Commerce de détail