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Mairie de Fontainebleau Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131382
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes