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Avis 20192093
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, de l'intégralité du dossier médical...
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Avis 20192096
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)
Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives concernant sa santé, en...
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Avis 20192103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de son...
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Avis 20192169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des éléments suivants de son dossier médical, relatifs à l'extraction dentaire...
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Avis 20192195
Centre hospitalier Annecy Genevois
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, détenu par le Pôle...
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Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements...
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Avis 20192532
Centre hospitalier de Béthune
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa mère Madame X...
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Avis 20192544
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment :
1) le compte rendu opératoire...
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Avis 20192690
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical concernant les suites d'un accident pris en charge à...
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Avis 20193470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de la copie de l'intégralité de son...
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Avis 20193586
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques et Saint-Christophe (EHPAD 14)
Communication, par voie postale, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort et de...
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Avis 20193592
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication des éléments de son dossier médical de gynécologie à la suite de son accouchement...
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Avis 20193691
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, de la copie de son dossier médical,...
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Avis 20193761
Centre hospitalier Côte de Lumière
Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...
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Avis 20193785
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, constitué à partir de sa première...
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Avis 20193808
Centre hospitalier de Perpignan
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical, à la suite de son...
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Avis 20185784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical complet dans le service de diabétologie de l'hôpital Bichat...
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Avis 20185850
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical comprenant...
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Avis 20186064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de son...