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Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...
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Avis 20170761
Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (MDPH 92)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20170789
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Communication par consultation sur place des documents suivants :
1) l’intégralité de son...
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Avis 20170812
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment le cahier de...
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Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20170847
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Consultation de la version informatique de son dossier médical, afin d'avoir accès plus...
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Avis 20170919
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de son dossier médical pour les années 2014 à 2016, détenu par le service de stomatologie...
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Avis 20171000
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, des justificatifs de...
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Avis 20171005
Centre hospitalier de Coulommiers
Communication des pièces de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 25 janvier...
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Avis 20171058
Hôpitaux civils de Colmar
Communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son...
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Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les pièces relatives à la...
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Avis 20171216
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication des informations relatives à son traitement suivi du mois de janvier 2015 au mois...
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Avis 20171285
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Copie intégrale du dossier médical de sa mère.
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Avis 20171307
Centre hospitalier de Montfavet
Communication de son dossier médical à son médecin traitant, concernant son hospitalisation du...
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Avis 20171372
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents suivants :
1)...
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Avis 20171383
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Le Sapin d'Or (EHPAD 09)
Copie, en sa qualité de tutrice, de l'intégralité du dossier médical personnel de sa mère,...
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Avis 20171430
Centre hospitalier de Blois
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20171443
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20171461
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication d'un document administratif ou d'un bulletin d’hospitalisation prouvant que...
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Avis 20171469
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel depuis 1984 détenu par l'hôpital...