-
Avis 20130665
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX...
-
Avis 20130753
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'entier dossier de sa fille XXX XXX.
-
Avis 20130759
Centre hospitalier - Centre Bretagne
Communication du dossier médical, et notamment des éléments relatifs à la capacité et à l'état...
-
Avis 20130781
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication du dossier médical de sa mère, Marie-Thérèse XXX, décédée dans l'établissement...
-
Avis 20130797
Centre hospitalier de Chambéry
Communication du dossier médical de sa mère, XXX XXX née XXX, décédée le 11 décembre 2012, afin...
-
Avis 20130802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa fille Audrey, suivie au service endocrinologie de l'Hôpital du...
-
Avis 20130866
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Communication de l'enregistrement de la conversation téléphonique en date du 8 janvier 2012,...
-
Avis 20130942
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du compte rendu de l'hospitalisation du 3 septembre au 4 octobre 2012 de Monsieur...
-
Avis 20131027
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
-
Avis 20131028
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
-
Avis 20131059
Etablissement public de santé ERASME
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Hacène XXX, décédé le 9 janvier...
-
Avis 20131076
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
La communication de l'intégralité des dossiers médicaux de leur mère décédée, Madame XXX XXX,...
-
Avis 20124317
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier médical de son mari, Pierre XXX, décédé au service oncologie de...
-
Conseil 20124321
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
Sur quel fondement juridique la commission se fonde-t-elle pour dire que le parent d’un enfant...
-
Avis 20124391
Centre hospitalier de Freyming-Merlebach
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur J., décédé le 25 mai 1996 dans...
-
Avis 20124405
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, XXX XXX-XXX,...
-
Avis 20124409
Mairie du Vésinet
Communication, par le service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action sociale...
-
Avis 20124418
Maison de retraite Les Jardins de l'Ardoux
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé dans l'établissement le...
-
Avis 20124426
Centre hospitalier du Marin
Communication des feuilles de surveillance et des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis...
-
Avis 20124466
Groupe hospitalier Est-Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical constitué lors de l'hospitalisation du 12 au...