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Avis 20144423
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé...
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Avis 20144449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur dont il est le représentant...
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Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...
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Avis 20144588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du...
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Avis 20144721
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X X, décédé dans le...
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Avis 20144784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20144852
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical détenu par l'hôpital...
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Avis 20144878
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de psychiatrie (professeur X) de l'hôpital de...
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Avis 20144928
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué depuis son hospitalisation dans...
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Avis 20145022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein du 5 décembre 2013, détenu par l'Hôpital...
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Avis 20145084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de chirurgie cardio-vasculaire (professeur X...
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Avis 20143716
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille décédée XXX XXX, notamment...
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Avis 20143994
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 17 juillet 2014, détenu par...
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Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20144322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin...
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Avis 20134625
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, notamment :
1) la fiche d’identification...
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Avis 20134661
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des actes suivants contenus dans le dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 1er...
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Avis 20134800
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de la prise en charge par l'hôpital Necker, de...
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Avis 20135031
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X., décédé le 24...
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Avis 20135149
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical d’orthodontie relatif au traitement...