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Avis 20163177
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163197
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, dans le cadre d'une instruction en cours pour abus de faiblesse, afin de défendre...
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Avis 20163238
Centre Hospitalier Pierre Oudot
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163255
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...
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Avis 20163292
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication par voie postale, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
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Avis 20163343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en vue de faire valoir ses droits, du dossier médical de son épouse, Madame X,...
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Avis 20163399
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, en vue de connaître les circonstances du décès et de faire valoir ses droits, de...
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Avis 20163418
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie du dossier médical de Madame X X, sa sœur, hospitalisée à partir du lundi 07 mars 2016, en...
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Avis 20163422
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie, en vue de connaître les circonstances du décès de MadameX, mère de ses clientes, en date...
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Avis 20163443
Centre hospitalier de Calais
Copie du dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 29 mars 2016, afin de connaître...
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Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...
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Avis 20163506
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de Monsieur X X, son époux décédé à l'hôpital Saint-Antoine, le 9 novembre 2014.
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Conseil 20163510
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Caractère communicable, à un ayant droit, du dossier médical de sa mère biologique décédée,...
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Avis 20163528
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 3 mars 2016, afin...
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Avis 20156164
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...
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Avis 20156203
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160035
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication, afin de faire valoir ses droits et ceux de ses petits enfants, sur le fondement...
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Avis 20160091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille mineure, X, notamment du...
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Avis 20160098
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160101
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...