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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Ploërmel
Infrastructures routières
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20131341
Mairie de Ploërmel
Copie des documents suivants : 1) le schéma d'organisation approuvé de la zone NAa de la...
28/03/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières