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Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
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Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
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Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20202377
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) à la suite de l'article « Le gouvernement...
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Avis 20212125
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...
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Avis 20214940
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur X, ancien policier argentin...