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Avis 20090119
ministre de la justice- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
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Avis 20111409
maire de Paris- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...