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Avis 20171353
Ministère de la culture
1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...
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Avis 20175766
Mairie d'Arras
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20175768
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...