-
Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
-
Avis 20154807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents fondant la proposition de rectification n° 2120 en date du 10 avril 2014...
-
Avis 20150671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle...
-
Avis 20174999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces du dossier référencées sur l'avis...
-
Avis 20142502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013, des pièces...
-
Avis 20131098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration souscrite par son client au titre des revenus fonciers perçus en...
-
Avis 20191924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une proposition de rectification fiscale adressée à ses clients...
-
Avis 20203668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de retenues opérées sur sa retraite, d'un relevé de situation.