Recherche - CADA

Mairie de Louviers Affaire courante

Avis 20152401
Mairie de Louviers

Communication de l'ensemble des plans d'occupation des sols (POS) et zonages en vigueur sur le...

09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20141299
Mairie de Louviers

Communication d'une copie du document unique d'évaluation des risques professionnels concernant...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20140537
Mairie de Louviers

Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Conseil 20192131
Mairie de Louviers

Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs au dépôt de produits amiantés...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20195766
Mairie de Louviers

Consultation des tables décennales pour la période 1903 à ce jour.

16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20204139
Mairie de Louviers

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des cinq études réalisées dans le cadre de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités