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Avis 20193256
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20195117
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...
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Avis 20186071
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, relatifs aux associations X et X :
1) le dossier de...
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Avis 20195343
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie intégrale de la liste des sommes à régler par chacun des propriétaires dans le cadre de...
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Avis 20211058
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie, avec le cas échéant, les frais de reprographie à sa charge, des documents suivants :
1)...
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Avis 20205300
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20202838
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de l'intégralité des listes...
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Avis 20212862
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de la copie de toutes les décisions de la mairie de Toulouse d’ester en justice...
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Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...
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Avis 20205105
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un débit de boisson à Toulouse,...
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Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...
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Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...
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Avis 20214381
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, en sa qualité de conseiller municipal de Fonsorbes, de la règlementation...
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Avis 20212601
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...