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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)
- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants :
1) les rapports de constat des lieux...
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)
- Voir avis.
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...