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Avis 20211615
Centre hospitalier de l'agglomération MontargoiseCommunication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20210525
Centre hospitalier de DreuxCommunication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210532
Centre hospitalier de CadillacCommunication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210533
Centre hospitalier de LibourneCommunication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210537
Centre hospitalier de ChâteaurouxCommunication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210579
Centre Hospitalier de SaumurCommunication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210617
Centre hospitalier Le Vinatier de BronCommunication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210635
Centre hospitalier Philippe Pinel d'AmiensCommunication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20212990
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
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Avis 20212991
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Avis 20212992
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
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Avis 20212996
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
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Avis 20204167
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire vérifier et analyser les...
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Avis 20214245
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)Communication des documents suivants : 1) la liste des refuges et des fourrières de la...
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Avis 20214442
Conseil départemental de la LoireCommunication, à la suite d'une première transmission, du dossier relatif à ses enfants, non...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-MarneCommunication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes