Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante Défavorable Favorable

Avis 20162010
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20142944
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard

Copie de documents concernant l'installation d'un magasin à dominante alimentaire sur le...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Avis 20131636
Mairie de Beignon

Copie des documents suivants, relatifs à la parcelle répertoriée C 1537, anciennement classée...

25/04/2013 Favorable Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Cadastre Gestion domaniale Hypothèques