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Avis 20091071
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie de la liste ainsi que des titres et résumés des études relatives à la substance active...
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Avis 20072595
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie des documents suivants :
1) les documents fournis par Monsieur B. (GAEC du Dambec) dans...
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Conseil 20072651
ministre de l'agriculture et de la pêche
- caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
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Avis 20021594
ministre de l'agriculture et de la pêche
- communication du bilan annuel détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarissage...