-
Avis 20182294
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'occasion de ses extractions...
-
Avis 20182312
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la...
-
Avis 20182643
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
-
Avis 20181552
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
-
Avis 20181561
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif depuis le mois de juin 2015 au titre de la...
-
Avis 20181723
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg :
a) la liste...
-
Avis 20181724
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
-
Avis 20181725
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20181819
Ministère de la Justice
Copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant...
-
Avis 20181893
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
-
Avis 20181894
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions de fouille à nu de son client relatives à sa période d'...
-
Avis 20181911
Ministère de la Justice
Copie du compte-rendu de la fouille de la cellule de son client, incarcéré au sein du centre...
-
Avis 20181921
Ministère de la Justice
Copie de la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton par laquelle il a été ordonné...
-
Avis 20182031
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...
-
Avis 20182066
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...
-
Avis 20182082
Ministère de la Justice
Copie de la liste de ses biens émargée le 7 février 2018 au centre pénitentiaire de Beauvais.
-
Avis 20182098
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu du 3 mars 2018 à l'occasion d'une fouille de...
-
Avis 20182146
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Sarreguemines, où le demandeur est incarcéré.
-
Avis 20182170
Ministère de la Justice
Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
-
Avis 20182194
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...