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Avis 20194153
Ministère de la Justice
Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20194471
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20194491
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les relevés de cantine de son client depuis son arrivée dans...
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Avis 20194498
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194797
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194837
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20202782
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste de son paquetage à son arrivée...
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Avis 20202784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis...
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Avis 20202790
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202791
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 16 juin...
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Avis 20202805
Ministère de la Justice
Communication des décisions de fouille concernant sa cliente depuis son placement en détention,...
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Avis 20202830
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...
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Avis 20202833
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...
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Avis 20203070
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...
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Avis 20203111
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la décision ayant ordonné le...
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Avis 20203535
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20203597
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203675
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du transfert de son client du...
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Avis 20203898
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20200049
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 14...