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Avis 20191952
Clinique mutualiste du Médoc
Communication des documents relatifs à la suite de ses deux consultations au service des...
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Avis 20195883
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical notamment la partie...
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Avis 20194014
Ministère des Armées
Communication de la copie de son dossier médical au sein du :
1) 1er régiment étranger ;
2)...
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Avis 20200277
Ministère des armées
Copie, au format papier, de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical.