Recherche - CADA

Délégation de service public Agriculture Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Conseil 20143047
Communauté d'agglomération du Grand Auch

Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...

18/09/2014 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20122663
maire d'Oyonnax

26/07/2012 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20123935
mairie de Manigod

Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Défavorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public