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Avis 20153756
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) la liste de ses...
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Avis 20153760
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client au...
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Avis 20153834
Ministère de la justice
Copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait...
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Avis 20153857
Ministère de la justice
Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...
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Avis 20154155
Ministère de la justice
Copie des contrats passés par ce dernier avec le service cantine du centre pénitentiaire...
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Avis 20143906
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...
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Avis 20141981
Ministère de la justice
Copie des décisions d'annulation de sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre de son...
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Avis 20142602
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...
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Avis 20142795
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de son client actuellement incarcéré à...
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Avis 20143056
Ministère de la justice
Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
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Avis 20143102
Ministère de la justice
Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...
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Avis 20132695
Ministère de la justice
Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...
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Avis 20134500
Ministère de la justice
Copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents...