Recherche - CADA

Tarification des documents Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182742
Mairie de Vaujours

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier concernant la rénovation du stade Jules...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Contrats administratifs
Avis 20182180
Association Foncière du remembrement de Bouxières-aux-Chênes

Communication, par courrier électronique à titre gratuit et non par scans payants ou...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20182786
Mairie d'Anais

Communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20183147
Mairie de Levroux

Communication des comptes rendus du conseil municipal présentant le budget de la commune en fin...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20195536
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie numérique de ses copies d'examen du Centre régional de formation professionnelle des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20210024
Clinique Le Ryonval

Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Tarification des documents