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Avis 20195103
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa d'un de ses clients, Monsieur...
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Avis 20195138
Préfecture de l'Oise
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, du dossier administratif...
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Avis 20192362
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa déposé par son client au consulat de France à...
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Avis 20192574
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial déposée par son...
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Avis 20192648
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication de la copie des documents suivants :
1) son ancienne carte de résident ;
2) le...
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Avis 20192669
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans ses dossiers administratifs enregistrés...
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Avis 20192708
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20192821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...
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Avis 20192829
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...
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Avis 20192830
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...
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Avis 20192871
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...
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Avis 20192952
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visas, au...
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Avis 20193104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier consulaire de la fille de sa cliente, X, détenu par...
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Avis 20193110
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication par courriel de la totalité de son dossier au service de l'intégration et des migrations.
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Avis 20193157
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour déposée en faveur de la...
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Avis 20193248
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par courriel, des pièces de son dossier ayant fondé le refus d'octroi de sa carte...
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Avis 20200163
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, en qualité d'étudiant, déposée par son client...
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Avis 20200311
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la décision de refus de visa de long séjour de X, les enfants...
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Avis 20200314
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
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Avis 20200316
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...