-
Avis 20171770
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants, relatifs à leur séjour en qualité de mineures isolées :
1)...
-
Avis 20181273
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du dossier de son client, notamment concernant les démarches entreprises pour...
-
Avis 20181624
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la sous-préfecture de L'Haye-les-Roses.
-
Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
-
Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
-
Avis 20205235
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.