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Avis 20125037
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis, établi le 4 octobre 2012 par le médecin de l'agence régionale de santé,...
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Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...
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Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20124083
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...
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Avis 20124090
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour de son...
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Avis 20124142
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des pièces établies par l'ambassade de France au Sénégal dans le cadre...
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Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...
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Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.
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Avis 20131702
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces établies et détenues dans le cadre de...
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Avis 20176076
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place du dossier administratif de son client, enregistré sous le numéro...
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Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...
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Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...
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Avis 20180403
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...
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Avis 20180430
Préfecture du Nord
Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...
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Avis 20195317
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour déposé par sa...
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Avis 20202912
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 34)
Communication, par courrier électronique, de l'avis défavorable relatif à sa demande de...