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Avis 20070352
maire de Versailles- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...
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Conseil 19991955
président du conseil de Paris- communicabilité à Mme BIGAS du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997. (demande...
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Conseil 20014903
président du conseil de Paris (DASES)- caractère communicable des signalements et rapports d'évaluation transmis au juge des enfants...