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Avis 20184690
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du rapport du médecin conseil en date du du 22 juin 2018 la concernant.
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Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
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Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...
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Avis 20195498
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des radiographies dentaires des 6/03/2019 et 11/04/2019 de sa fille pour laquelle...
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Avis 20195706
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité des documents suivants dont la liste n'est pas...
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Avis 20203878
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 11 au 31...
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Avis 20200547
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de la copie, remise sur place, du dossier médical de sa cliente constitué en 1995...
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Avis 20201321
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
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Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
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Avis 20204107
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, par courrier électronique ou postal à ses frais et non par consultation sur...
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Avis 20215757
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...