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Avis 20183547
Mairie de Lille
Communication de la liste complète, classée par catégorie, du nombre des procès-verbaux...
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Avis 20184675
Ministère de l'Intérieur
Communication des document suivants :
1) le rapport de la direction générale de la police...
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Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...
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Avis 20192718
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des...
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Avis 20192077
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire
Copie des documents suivants :
1) le relevé des enregistreurs de passages installés depuis plus...
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Avis 20193055
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale,...
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Avis 20201964
Préfecture de la Loire
Communication des avis de Monsieur le maire de Saint-Étienne et du directeur départemental de la...
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Avis 20204127
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons adressée le 25 juin 2020 par le...