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Avis 20185308
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien, de son client,...
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Avis 20185311
Ministère de la Justice
Copie du document modifiant rétroactivement à partir du mois de septembre 2018 les modalités...
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Avis 20185312
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20185313
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision opposant un refus à la demande de transfert de son...
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Avis 20185314
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20185315
Ministère de la Justice
Copie de la note de service de la maison d’arrêt de Colmar interdisant les virements bancaires...
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Avis 20185317
Ministère de la Justice
Copie du document administratif flxant les tarifs des communications téléphoniques passées par...
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Avis 20185397
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...
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Avis 20185443
Ministère de la Justice
Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...
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Avis 20185444
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens du vestiaire de son client lors de sa fouille, détenue par le...
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Avis 20185455
Ministère de la Justice
Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...
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Avis 20185456
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré à la maison centrale de Clervaux...
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Avis 20185596
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20185597
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre...
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Avis 20185598
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à la suite d'une fouille de...
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Avis 20185599
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185601
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, mentionnant un prélèvement...
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Avis 20185644
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11 octobre 2018 détenue par...
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Avis 20185727
Ministère de la Justice
Copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une...
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Avis 20185798
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client...